1. Information sur l´entreprise
Conformément à l´article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l´Information et du Commerce Électronique, les données d´identification de l´entreprise sont exposées ci-après.
Raison sociale : LA LOBERA DE MARTÍN S.L.
NIF/CIF : B99134157
Domicile social : Supervía, 58. Local - 50006 Saragosse (Saragosse - Espagne)
Téléphone : 976359558
2. Propriété intellectuelle
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L´utilisateur peut uniquement utiliser le matériel figurant sur ce site web à des fins personnelles et privées, son utilisation à des fins commerciales ou pour mener des activités illicites étant interdite. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par LA LOBERA DE MARTÍN S.L.
LA LOBERA DE MARTÍN S.L. veillera au respect des conditions susmentionnées ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d´infraction ou de non-respect de ces droits par l´utilisateur.
3. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, contenue dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et notamment leur honneur et leur vie privée, LA LOBERA DE MARTÍN S.L. informe les utilisateurs qu´aucune donnée personnelle n’est demandée ni enregistrée sur ce site web.
4. Divers
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D.- D.- LA LOBERA DE MARTÍN S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES NON IDENTIFIÉES COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À ces fins, toute information envoyée AUX CLIENTS de LA LOBERA DE MARTÍN S.L., destinée au maintien de la relation contractuelle existante entre le client et LA LOBERA DE MARTÍN S.L., ainsi qu’à l’exécution de tâches d’information, de formation et autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.
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H.- H.- En définitive, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur ce site web
CLAUSE DE PROTECTION DES DONNÉES
En conformité avec les dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui développe la dite Loi Organique, nous vous informons que vous donnez votre consentement exprès et sans équivoque au traitement de vos données personnelles selon les dispositions suivantes :
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Supervía, 58-Local 50006 Zaragoza (Espagne)
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